Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 mai 2026.
1. Mentions légales
Éditeur du service : Cédric Marchal, en personne physique (et le cas échéant entrepreneur indépendant).
- Adresse : 4 rue de Bodegnée, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Belgique.
- Numéro d'entreprise (BCE) : [à compléter une fois l'activité enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises]
- Contact : marchal.cedric@outlook.com
- Directeur de la publication : Cédric Marchal.
Hébergeur :Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les données applicatives et la base de données Postgres associée sont hébergées sur des régions de l'Union Européenne (Francfort ou Paris selon le déploiement).
2. Objet
3. Création de compte
4. Plans et abonnement Pro
Le service propose deux plans :
- Free — gratuit, accès aux fonctionnalités de base.
- Pro — 6 € TTC par mois, prélevés mensuellement par Stripe à compter de la souscription. Renouvellement automatique tacite.
L'abonné peut résilier son abonnement Pro à tout moment depuis la page de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf obligation légale (notamment droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs UE, si non expressément renoncé lors de la souscription).
5. Propriété du contenu utilisateur
Les contenus saisis par l'utilisateur (campagnes, fiches d'entités, notes, illustrations importées) restent sa propriété exclusive. L'utilisateur garantit disposer des droits sur les contenus qu'il importe.
L'utilisateur concède à Ma Forge une licence non exclusive, gratuite et limitée, pour la seule durée de son abonnement, aux fins strictes d'hébergement, d'affichage à l'utilisateur lui-même, de sauvegarde et de fourniture du service. Aucune exploitation commerciale ni cession à un tiers de ces contenus n'est faite.
6. Contenus tiers et marques
7. Comportements interdits
- publier ou stocker tout contenu illégal, diffamatoire, haineux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- harceler, menacer ou usurper l'identité d'un autre utilisateur ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité, scraper massivement le service, ou solliciter l'infrastructure de manière abusive (robots, charge anormale) ;
- revendre l'accès au service ou utiliser un compte au nom de plusieurs personnes physiques.
8. Suspension et résiliation par l’éditeur
9. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des sauvegardes automatiques de la base de données sont effectuées par l'hébergeur ; aucune restauration individuelle de contenu utilisateur n'est toutefois garantie.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données dues à un usage non conforme, à une défaillance réseau, à l'action d'un tiers, ou à un cas de force majeure. La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant payé par l'utilisateur sur les douze derniers mois.